Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part la société Petit Peton, au capital de 40000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro B 387 851 231 dont le siège est situé à La Chapelle Aubry, rue de la forge, ci-après dénommée "Le Petit Fils du Cordonnier", et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet du Petit fils du cordonnier http://www.lepetitfilsducordonnier.com ci après dénommées l’utilisateur.
Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de : »Le Petit Fils du Cordonnier ».
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu'entre « Le Petit Fils du cordonnier » et toute personne physique non commerçante. L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine en Corse et dans toute l’Europe.
ARTICLE 1 : L’OFFRE
Les offres de produits et services sont valables tant qu’ils sont visibles sur notre site, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de la commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre « Le Petit Fils du cordonnier « et ses clients, non contestée dans les 15 jours, ne peut donner lieu à une réclamation.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de « Lepetitfilsducordonnier.fr pourrait être engagée.Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
ARTICLE 2 : LES PRIX
Nos prix sont valables en France métropolitaine, en Corse et dans toute l’Europe. Ils sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Tout changement de taux de T.V.A. pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Ces prix s'entendent nets, frais de port non inclus. Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement. Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles de nos catalogues et documents de vente. Les produits demeurent notre propriété jusqu’au complet encaissement du prix. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le petitfilsducordonnier.fr se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. Les produits et services vendus sur le Site Lepetitfilsducordonnier.fr. sont réservés aux particuliers.
ARTICLE 3 : LA COMMANDE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par entrée de votre é-mail et mot de passe, qui vous est strictement personnel ou en complétant la fiche d’identification.
Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à notre service logistique pour traitement. Vous recevrez un premier e-mail automatique d'accusé réception.
ARTICLE 4 : LA CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par le client. « Le petit Fils du cordonnier » vous confirme votre commande par e-mail par retour.
ARTICLE 5 : LE PAIEMENT
Par carte bancaire :
Lors de la validation de votre commande, indiquez votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration. Votre compte sera débité au fur et à mesure de l'envoi de vos articles.
Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.
Par chèque (exclusivement par courrier) :
Etablissez votre chèque à l'ordre de « Lepetitfilsducordonnier » et n'oubliez pas de le joindre à votre commande. Toute commande par courrier, non accompagnée d'un titre de paiement, sera en attente de traitement jusqu’à réception intégrale du montant du.
Sécurité des paiements :
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site « Lepetitfilsducordonnier.fr utilise le service de paiement sécurisé de la banque Crédit Agricole. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur « lepetitfilsducordonnier ».
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
ARTICLE 6 : DISPONIBILITE
Les offres de produits et services sont valables tant qu’ils sont visibles sur notre Site, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de commande.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits après passation de commande, Lepetitfilsducordonnier en informera le client par mail ou par courrier. La commande sera automatiquement annulée et le client sera remboursé si son compte bancaire a été débité. En cas de paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 7 : LA LIVRAISON
Une livraison efficace et professionnelle !
Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix en vigueur et sont donc à la charge du client. Ils dépendent du poids (nombre d’articles) et de la destination finale. Les tarifs sont définis par la Poste et appliqués en conséquence. LA POSTE assure la livraison par Colissimo suivi avec remise en boîte au lettres sans signature pour la France et remis contre signature pour le reste del’Europe. Les articles seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Aucune réclamation ne sera acceptée si l’adresse fournie est erronée ou incomplète. Les services Colissimo Suivi ne fonctionnent pas le week-end et les jours fériés. Les commandes sont livrées en 5 jours ouvrés maximum pour la France métropolitaine et 8 jours pour le reste de l’Europe. (si paiement par CB). En cas de paiement par chèque bancaire, les commandes seront livrées sous 13 jours pour la France, et pour le reste de l'Europe, le client devra nous consulter.
Le client sera averti par e-mail de la date de départ du colis et de son numéro de suivi. Avec ce n°, il y a possibilité de suivre l ‘acheminement de son colis directement avec La Poste : www.coliposte.fr Toute commande passée après 11h30 sera prise en compte le jour ouvré suivant, date à partir de laquelle le délai de livraison s’applique. En cas d’absence du domicile, un avis de passage invitera le client à se rendre au bureau de poste le plus proche de chez lui pour y retirer son colis.
ARTICLE 8 : LA GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation vous disposez d'un délais de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande pour nous retourner tout article ne vous donnant pas entière satisfaction et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Pour toute réclamation, le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non endommagé, accompagné de la facture, par la poste (au tarif lent en vigueur) à l’adresse suivante : Le Petit fils du cordonnier - Rue de la forge – 49110 La Chapelle Aubry. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien, ou de force majeure.
Tout remboursement se fera par chèque. Vos frais de port vous seront remboursés sur simple demande pour tout échange dû à une erreur de notre part ou à un défaut de fabrication.
Attention, les retours en port dû ou contre remboursement sont refusés.
Pour nous aider à mieux vous servir, nous vous remercions de nous indiquer sur votre bon d’échange le motif de votre retour.
Dans le cas d’une nouvelle commande d’un montant supérieur, l’utilisateur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’utilisateur recevra dès réception de la demande un chèque en remboursement de la différence. Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant été attribué à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée à l’utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
ARTICLE 9 : INFORMATIQUES ET LIBERTES
La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire : Le Petit Fils du Cordonnier - Service Relations Clients - Rue de la forge – 49110 La Chapelle Aubry) en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible, numéro de client.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site « Le Petit fils du Cordonnier « , qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont notre propriété exclusive. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home-page du site de « Le Petit Fils du cordonnier », doit obligatoirement nous en demander l'autorisation. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Le Petit Fils du cordonnier et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur notre simple demande.
ARTICLE 11 : INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 12 : DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Lepetitfilsducordonnier.fr.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés.
Les photos présentes sur le site sont purement illustratifs et le client reconnaît que le produit livré peut sensiblement en différer.
Nous ne pourrions voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
ARTICLE 14 : REGLEMENTS DES LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux d’Angers. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
